VD_OMNI GE.2016.0079 vom 13. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service juridique et législatif | Recours formé par une victime d'une agression (dont l'auteur a été condamné à 24 mois de peine privative de liberté notamment pour lésions corporelles simples et mise en danger de la vie d'autrui) contre une décision du SJL lui allouant la somme de 1'000 fr. à titre de réparation morale LAVI. Le recourant a expressément indiqué dans sa demande qu'il souffrait d'une atteinte respiratoire en lien avec l'agression concernée et produit deux (brefs) rapports médicaux en attestant, mentionnant en outre un suivi psychologique sur le long terme. Si l'autorité intimée estimait que des informations supplémentaires étaient nécessaires, il lui appartenait de procéder à l'instruction du cas; ce n'est que dans l'hypothèse où le recourant aurait refusé d'accomplir un acte réputé raisonnablement exigible de sa part dans ce cadre qu'elle aurait pu retenir qu'il n'avait pas satisfait à son devoir de collaboration. Il est relevé pour le reste, à toutes fins utiles, que les prétentions du recourant telles qu'elles résultent des conclusions du recours (10'000 fr.) apparaissent a priori excessives, au vu de la casuistique, et ce indépendamment même de l'éventuelle prise en compte des atteintes évoquées. Admission du recours et annulation de la décision attaquée, la cause étant renvoyée au SJL pour nouvelle décision dans le sens des considérants.