VD_OMNI GE.2016.0074 vom 31. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire et secondaire d'1******** | Recours d'un élève contre le refus du DFJC d'accorder l'effet suspensif au recours dirigé contre une sanction disciplinaire (exclusion de l'école durant trois jours, course d'école comprise). Les recours formés en matière scolaire ne bénéficient pas de l'effet suspensif légal; le législateur a en effet considéré que de telles décisions, notamment les sanctions disciplinaires, n'avaient souvent de sens que si elles pouvaient être exécutées immédiatement. L'octroi de l'effet suspensif constitue par conséquent une exception au principe voulu par le législateur. En l'espèce, la sanction contestée n'apparaît pas d'emblée manifestement disproportionnée au vu des faits déjà établis à suffisance. Le refus d'accorder l'effet suspensif répond en outre à une exigence de prévention générale importante et urgente, le comportement incriminé, particulièrement néfaste, étant susceptible de se multiplier très rapidement dans les établissements scolaires. Certes, le DFJC ne sera pas en mesure de statuer sur le recours au fond avant les dates prévues pour l'exécution de la sanction, fixées dans un délai proche des faits incriminés. Ainsi, à supposer que le département admette le recours au fond, seule une décision constatatoire pourra être rendue, si bien que la procédure perdra une part essentielle de son objet. Au vu des circonstances précitées toutefois, et dès lors que l'exécution de la sanction ne met pas en péril à elle seule la réussite de l'année scolaire, le DFJC n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en refusant d'accorder l'effet suspensif.