VD_OMNI GE.2016.0073 vom 11. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Département de la santé et de l'action sociale | Psychiatre qui a eu des relations sexuelles avec une patiente entre 2003 et 2005. Patiente qui avait été abusée sexuellement par le passé. Dénonciation de la patiente. Classement de la procéure pénale en raison de la prescription. Nouvelle dénonciation d'une patiente qui invoque, d'une part, une relation ambigüe avec le psychiatre dans les dernières semaines de la thérapie et, d'autre part, le fait qu'elle a eu des relations sexuelles avec lui peu de temps après la fin de la thérapie. Sanction prononcée par le DSAS: amende, publication de la décision et astreinte à un suivi thérapeutique. Recours contre la décision du DSAS en tant qu'elle ordonne la publication de la sanction. Confirmation du fait que la publication se justifie par un but de prévention générale et d'information de la population. Rejet du recours. Recours au Tribunal fédéral admis par arrêt du 11 juillet 2017 (2C_1062/2016).