VD_OMNI GE.2016.0070 vom 30. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Noville, POLICE CANTONALE, Municipalité de Villeneuve, Direction générale de l'environnement (DGE), C.________ | Les informations sur lesquelles le recourant se fonde pour demandee la récusation du syndic résultent du Registre du commerce. Ces informations sont publiées et portées ainsi à la connaissance de tout-un-chacun. Il appartenait au recourant d’invoquer d’emblée le motif de récusation, qui est tardif lorsqu'il est invoqué pendant la procédure de recours.