VD_OMNI GE.2016.0063 vom 29. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Fonctionnaire de police qui a tenu des propos qui, bien que déplacés, restent relativement légers dans leur nature et n'ont jamais été dirigés contre sa collègue féminine, directement ou indirectement. Il n'y avait pas de la part du recourant de volonté d'embarrasser ni de choquer sa collègue qui n'a jamais signalé au recourant - ni à un autre membre de l'équipe qui aurait pu informer le recourant - que ces propos inadéquats la gênaient. A la charge du recourant, il faut retenir sa position hiérarchique. Malgré cette circonstance aggravante, le tribunal constate que, dès le moment où il a été signalé au recourant et à son équipe que les plaisanteries un peu crues dérangeaient sa collègue, celui-ci a fait en sorte qu'un terme soit mis à ces plaisanteries. Si la municipalité était légitimée à sanctionner les propos déplacés du recourant, elle a néanmoins excédé son pouvoir d'appréciation en prononçant un avertissement avec menace de renvoi en sus du blâme. Compte tenu des circonstances, recours partiellement admis et décision attaquée modifiée en ce sens que le blâme prononcé à l'égard du recourant est confirmé, l'avertissement avec menace de renvoi étant en revanche annulé.