VD_OMNI GE.2016.0055 vom 23. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Recours contre la décision du SCAV de refus d'autoriser la détention d'un chien de race Amercian Stafforshire Terrier (Amstaff), considérée comme potentiellement dangereuse au sens de l'art. 2 RLPolC, à un détenteur ayant été condamné en 2013 à neuf mois de privation de liberté avec sursis pendant 5 ans notamment pour lésions corporelles simples, menaces et contrainte, principalement pour avoir, entre 2009 et 2012, menacé et harcelé des jeunes filles (compagnes ou ex-compagnes) et leur entourage, parfois muni d’un bâton télescopique. Le juge pénal avait relevé une grande immaturité et une intolérance à toute forme de frustration chez le recourant, qui admet lui-même qu’il doit encore à ce jour « prendre sur lui » pour changer son attitude. Dans ces circonstances, il se justifie de lui refuser la détention d'un chien potentiellement dangereux sur la base de l’art. 9 al. 1 let. d et e RLPolc, qui prévoit que le détenteur ne doit pas avoir été condamné pénalement pour un crime ou un délit grave et ne laisse pas suspecter une utilisation dangereuse du chien. Le recourant sera ainsi tenu de céder son animal à un tiers dans un délai de 30 jours. Rejet du recours.