VD_OMNI GE.2016.0039 vom 5. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Commission de recours HEP, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Recours formé par un étudiant contre une décision de la Commission de recours de la HEP annulant une précédente décision du Comité de direction de la HEP (prononçant son échec définitif compte tenu d'un second échec dans une épreuve consacrée à un module obligatoire) et autorisant l'intéressé à se présenter une nouvelle fois à l'examen tendant à la certification du module concerné. C'est à bon droit que l'autorité intimée a annulé la décision initiale - et non, par hypothèse, constaté la nullité de cette décision (consid. 1c/aa); le grief de partialité des examinateurs est tardif (consid. 1c/bb); pour le reste, la question de la recevabilité de la conclusion du recours tendant à la validation de l'examen peut demeurer indécise dès lors que le recours doit dans tous les cas être rejeté sur le fond (consid. 1c/cc). L'autorité intimée a annulé la décision initiale au motif que l'évaluation des prestations du recourant ne pouvait être valablement contrôlée; aucun élément au dossier ne permet dans ce contexte de considérer que ses prestations auraient mérité une évaluation positive (consid. 2b/aa). Les cas dont se prévaut le recourant, dans lesquels des crédits auraient été alloués à des étudiants en raison de l'impossibilité de leur trouver une place de stage ou encore de l'annulation d'un examen dans son entier par la HEP, ne sont pas comparables à sa situation; il ne saurait ainsi être question d'inégalité de traitement (consid. 2b/bb). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF manifestement irrecevable (2C_940/2016 du 6 octobre 2016).