VD_OMNI GE.2016.0030 vom 20. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________, Y.________/CHAMBRE DES AVOCATS, Z.________ | Conflit d'intérêts lorsqu'un avocat mène des procédures pour une PPE et représente simultanément des copropriétaires de cette PPE contre d'autres copropriétaires de cette même PPE? L'autorité intimée n'a pas tenu compte de toutes les procédures en cours. Renvoi de la cause afin qu'elle établisse les faits pertinents pour déterminer quelles sont exactement les procédures conduites par l'avocat concerné pour le compte de la PPE et rende une nouvelle décision. La dénonciation soulevant la question du conflit d'intérêts n'était ainsi pas abusive. Annulation des frais y relatifs. Par arrêt du 20 septembre 2016 (2C_849/2016), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours déposé contre cet arrêt.