VD_OMNI GE.2015.0222 vom 8. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ c/Commission de recours de l'Université de Lausanne, UNIL Immatriculations et inscriptions | Reconnaissance, aux fins de l'immatriculation en Faculté de droit de l'UNIL, d'un diplôme de maturité italien obtenu par une étudiante tessinoise titulaire d'une maturité artistique de droit cantonal (ne donnant pas accès aux études universitaires en Suisse). Le cas est particulier, dans la mesure où l'étudiante a passé les examens auprès d'un institut supérieur public italien (comme candidate externe ou privée), sans en avoir suivi les cours; elle s'est préparée pendant une année dans une école privée au Tessin. Admission du recours suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. De manière générale, l'UNIL reconnaît que le diplôme italien obtenu par la recourante est équivalent à la maturité gymnasiale suisse donnant accès aux études universitaires. Ce faisant, elle admet qu'il n'existe pas de différences substantielles entre les formations respectives. Dans le cas particulier, il est vrai que la recourante n'a pas suivi la formation italienne que l'UNIL considère comme équivalente à celle conduisant à la maturité gymnasiale suisse. Elle a toutefois réussi l'examen qui sanctionne ladite formation. Les autorités intimée et concernée n'indiquent pas en quoi le fait que la recourante s'est préparée à l'examen comme elle l'a fait induirait des différences substantielles de qualifications, étant précisé qu'en Suisse également, il est possible de se présenter à l'examen de maturité fédérale en suivant les programmes d'une école privée ou en autodidacte. Dans ces conditions, la présomption d'équivalence établie par la Convention de Lisbonne n'est pas renversée, avec pour conséquence que les qualifications de la recourante doivent être considérées comme équivalentes à celles qui donnent accès aux études universitaires en Suisse.