VD_OMNI GE.2015.0219 vom 30. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ Sàrl/Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Recours formé par une entreprise contre une décision du SDE la sommant de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main d'œuvre étrangère, sous menace de rejet de ses futures demandes d'admission de travailleurs étrangers pour une durée variant de 1 à 12 mois, respectivement contre une autre décision du SDE mettant à sa charge les frais occasionnés par le contrôle concerné (causes jointes). Les circonstances du cas d'espèce ne laissent que très peu de place à un quelconque doute quant à la mauvaise foi de l'associé gérant de la recourante - lequel a notamment modifié à quatre reprises sa version des faits. Quoi qu'il en soit, même à tenir pour établies les explications de la recourante, il apparaît qu'elle était pour le moins l'employeur de fait du travailleur étranger concerné - lequel lui aurait été "prêté" (moyennant rétribution) par une autre entreprise; le seul fait qu'un tiers (lui-même mis à disposition de la recourante) aurait été présent sur le chantier et qu'il aurait directement donné des instructions (et rémunéré) l'intéressé, à supposer qu'il soit considéré comme établi, n'aurait aucune incidence sur ce qui précède. La sommation est dès lors justifiée dans son principe et proportionnée aux circonstances. C'est en outre à juste titre, dans ces conditions, que l'autorité intimée a mis les frais de contrôle à la charge de la recourante, laquelle ne conteste pour le reste ni le décompte d'heures ni le tarif appliqué. Rejet du recours et confirmation des décisions attaquées.