VD_OMNI GE.2015.0217 vom 5. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service juridique et législatif | Confirmation de l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 3'000 fr. à un homme agressé par quatre individus ayant forcé la porte de son appartement, deux d'entre eux s'en sont pris à lui en pointant le canon d'une arme à feu contre sa tête, puis en le plaquant au sol et en lui infligeant des coups de pied dans les côtes, au visage et un coup de crosse sur le crâne. L'un des agresseurs l'a ensuite menacé de s'en prendre à son fils, âgé de six ans au moment des faits. Les lésions physiques subies n'ont pas nécessité d'hospitalisation ni un arrêt de travail. Quant aux atteintes psychiques que le recourant fait valoir, il apparaît qu'il n'a consulté une psychothérapeute que trois ans après les faits. Les auteurs de l'agression ont par ailleurs été retrouvés et condamnés. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement ou de l'interdiction de l'arbitraire vu la jurisprudence en la matière.