VD_OMNI GE.2015.0210 vom 11. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________ c/Municipalité de Corsier-sur-Vevey | Recours contre un refus de naturalisation. Refus motivé par trois motifs, à savoir le "manque d'intégration dans le monde du travail", les "connaissances sur la commune très limitées" et enfin, "le manque d'intégration dans la vie villageoise et la communauté". Concernant le contrôle des connaissances, l'autorité intimée n'a établi ni procès-verbal d'audition ni rapport de naturalisation. La motivation de l'autorité intimée sur cette question n'est ainsi pas suffisante et ne peut pas être guérie au stade de la réponse. Quant à l'inactivité professionnelle du recourant, elle ne constitue pas dans le contexte un élément permettant, à lui seul, de nier l'intégration de celui-ci. Sur le plan de l'intégration sociale, c'est à tort que l'autorité n'a pas tenu compte de l'engagement du recourant dans une paroisse voisine. Vu ces circonstances, l'évaluation des connaissances prend une place centrale. Le recours doit donc être admis et le dossier retourné à l'autorité intimée pour nouvelle décision, après avoir auditionné le recourant, retranscrit ses déclarations dans un procès-verbal et avoir procédé à une appréciation globale de la situation.