VD_OMNI GE.2015.0209 vom 29. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de Lausanne | Recours contre une décision par laquelle le SPECO a retiré l'autorisation d'exercer au recourant et a prononcé à son encontre un refus de toute nouvelle autorisation d'exercer pour une durée de deux ans. - Grief de la violation du droit d'être entendu rejeté (consid. 3). - Le recourant a commis plusieurs infractions à la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons dont un prêt de licence qui justifient le retrait de son autorisation d'exercer (consid. 4). - Le retrait de l'autorisation prononcé pour une durée de deux ans est disproportionné et doit être ramené à 15 mois. Le SPECO ne soutient pas que le recourant serait un récidiviste dans ce genre d'infraction. Il ne motive en outre pas la différence de traitement entre le titulaire de l'autorisation d'exercer et la société exploitante dont les associés-gérants ont déjà été sanctionnés pour des faits semblables (consid. 5). Admission partielle et réforme de la décision.