VD_OMNI GE.2015.0187 vom 1. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. B.________/POLICE CANTONALE | Recours contre une décision de séquestre d'armes. Il s'agit d'une décision provisoire rendue sur la base d'un examen sommaire de la situation, fondée sur une altercation verbale survenue en 2014 entre le recourant et un policier, sur le comportement du recourant, non répréhensible mais qui a inquiété le gérant de son immeuble, et sur des déclarations faites par le recourant lors d'un entretien avec des policiers. Aucun de ces évènements ne justifierait à lui seul un séquestre préventif, mais mis en relation l'un avec l'autre, et à la lumière du fait que le recourant souffre de troubles psychologiques, ils ont pu à juste titre inciter la police à prendre des mesures préventives. L'autorité intimée pouvait raisonnablement craindre que la prise de connaissance de la décision déclenche des réactions imprévisibles de la part du recourant et dès lors décider que la décision serait exécutoire au moment où elle était notifiée. Rejet du recours.