VD_OMNI GE.2015.0182 vom 16. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité d'Aigle, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Installation d'une rue piétonne au moyen des signaux OSR 2.59.3/2.59.4 avec des heures de livraisons limitées de 6 à 9 heures du matin. Recours d'un riverain qui exploite un commerce. Qualité pour recourir (consid. 3). Consultation et droit d'être entendus des riverains (consid. 5b). La création de la rue piétonne par signalisation ne dépend pas de l'acceptation d'une demande de crédit par le Conseil communal et aussi par la population (vu qu'un référendum communal avait abouti) pour un projet plus ample de travaux au centre du bourg (consid. 5a). Proportionnalité de la mesure. Admission partielle du recours dans le sens que la Municipalité devra prévoir, le cas échéant après avoir consulté les riverains, au moins deux heures supplémentaires par jour pour des livraisons, du lundi au samedi entre 6 et 19 heures (consid. 6). Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 1C_335/2017 du 18 juillet 2017). L'arrêt de la CDAP étant une décision incidente, le recourant devra, le cas échéant, recourir lorsqu'une décision finale aura été rendue. Après décision finale subséquente de la municipalité, recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 1C_474/201/ du 11 mai 2021).