VD_OMNI GE.2015.0176 vom 6. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Municipalité de Nyon, Département des infrastructures et des ressources humaines | Recours contre la pose d'un panneau de circulation "Piste cyclable et chemin pour piétons, sans partage de l'aire de circulation". Le recourant souhaiterait être mis au bénéfice d'une exception pour pouvoir accéder en voiture à son bien-fonds. Il ne dispose toutefois pas d'une autorisation pour utiliser l'espace devant son bâtiment comme place de stationnement. Il ne saurait par ailleurs se prévaloir de la garantie de la situation acquise. Ne peut en effet invoquer la protection de la confiance que celui qui a lui-même agi de bonne foi, c'est-à-dire celui qui a cru et pouvait croire que l'utilisation qu'il pratiquait de son bien-fonds était légale. Or, à tout le moins depuis l'entrée en vigueur du PQ, dont il ressort clairement que l'espace devant les constructions est réservé à la circulation piétonne, il ne pouvait plus avoir de doute sur le fait qu'il n'avait aucun droit de stationner sur son bien-fonds. L'alternative qu'il propose n'entre ainsi pas en considération. Recours rejeté.