VD_OMNI GE.2015.0174 vom 22. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Municipalité de Lausanne, Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Retrait d'une autorisation temporaire d'exploiter un kiosque pour la vente de boissons et de nourriture. Le recourant peut se prévaloir de sa liberté économique garantie par l'art. 27 Cst pour s'opposer au retrait de son autorisation. Examen des conditions auxquelles est soumise la restriction d'un droit constitutionnel selon l'art. 36 Cst (consid. 3). Le règlement communal de police constitue une base légale suffisante pour révoquer l'autorisation litigieuse (consid. 4). Les motifs de politique sociale et d'aménagement du territoire constituent un intérêt public important justifiant une restriction dans la poursuite de l'activité exercée par le recourant sur le domaine public. Il existe également un intérêt de santé et de sécurité publiques à refuser la poursuite de l'activité litigieuse au vu des nombreux manquements constatés aux prescriptions sur les denrées alimentaires et en matière d'hygiène (consid. 5). Le recourant est averti, à tout le moins depuis 2011, du caractère précaire de son autorisation et du fait qu'elle serait révoquée à moyenne échéance. Il y a lieu néanmoins de prendre en considération la durée d'exploitation de son kiosque sur le domaine public (en l'occurence depuis 1999). Il se justifie de lui octroyer un délai de préavis de neuf mois pour lui permettre de se relocaliser, cas échéant de se reconvertir dans une autre activité. Moyennant ce délai de préavis, la mesure respecte le principe de la proportionnalité. Admission très partielle du recours.