VD_OMNI GE.2015.0145 vom 27. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Comité de direction SDIS Nord vaudois | Admission du recours contre la décision mettant fin à l'incorporation d'un sapeur-pompier milicien. Annulation de la décision dans la mesure où ni la décision ni le dossier produit par l'autorité intimée ne permettent de vérifier le respect des exigences procédurales applicables à ladite décision.