VD_OMNI GE.2015.0138 vom 3. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. B.________/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de Bussigny-près- Lausanne | Recours contre une décision du SPECo ordonnant notamment la fermeture provisoire d'un salon de massage. Refus de suspendre la procédure administrative jusqu'à droit connu sur le plan pénal, le sort de la procédure pénale n'étant pas à même d'influencer la présente procédure (consid. 2). Fermeture immédiate du bar et du fumoir exploités sans autorisation dans le salon de massage. La LADB ne laisse pas de marge d'appréciation à l'autorité si celle-ci constate qu'un établissement est exploité sans autorisation, seule la fermeture de l'établissement pouvant être ordonnée. Il en va de même s'agissant d'un fumoir au regard de la LIFLP. Le recourant ne saurait se prévaloir du fait que l'autorité aurait tardé à statuer sur sa demande d'exploitation d'un bar, et son grief doit être rejeté (consid. 3). Décision de fermeture du salon de massage pour une durée de deux mois en raison de carences importantes en matière d'hygiène et en raison du fait que l'autorité n'a pas eu accès au registre du salon lors de sa première visite, l'exploitant des lieux et recourant s'étant montré peu collaborant. De tels manquements constituent un motif de fermeture au sens des art. 15 et 16 LPros, bien que le registre se soit ensuite avéré être à jour et que la présence de prostituées en situation irrégulière n'ait pas été constatée (consid. 4). En revanche, sous l'angle du principe de proportionnalité, une fermeture du salon d'une durée de deux mois apparaît excessive au vu des manquements constatés mis en balance avec les conséquences économiques à subir par le recourant, ce d'autant que celui-ci n'a fait l'objet d'aucun avertissement formel. Admission partielle du recours et réforme de la décision en ce sens que la durée de la fermeture du salon est réduite à un mois (consid. 5).