VD_OMNI GE.2015.0125 vom 7. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. B.________/Municipalité de Grandson | Recours contre une décision de révocation d'une sous-concession ayant pour objet une place d'amarrage dans le port de Grandson, au motif que les taxes 2014 et 2015 n'avaient pas été réglées en temps utile. Le non-paiement partiel de la taxe 2014 ne pouvait fonder la révocation litigieuse, dès lors que le solde dû au moment de la décision faisait l'objet d'un plan de paiement et n'était de ce fait pas exigible. En revanche, l'absence de paiement de la taxe 2015 malgré l'envoi de la facture y relative, d'un premier rappel et d'une mise en demeure avertissant la recourante des conséquences du non-paiement justifiait la révocation, laquelle était d'autant plus proportionnée que l'autorité intimée avait fait preuve de mansuétude à l'égard de la recourante en acceptant exceptionnellement un plan de paiement pour la taxe 2014 et en lui offrant la possibilité de proposer un plan de paiement pour la taxe 2015, ce à quoi la recourante avait cependant renoncé. Recours rejeté.