VD_OMNI GE.2015.0115 vom 8. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X._________/Commission de recours de l'Université de Lausanne | Recours d'un étudiant contre une décision de la CRUL confirmant le refus de son immatriculation à l'UNIL au motif que le baccalauréat général français, série ES, dont il se prévaut n'est pas reconnu dans ce cadre. Il s'impose de constater que le titre en cause ne satisfait pas au canon des branches arrêté par les Recommandations de la CRUS (actuellement: swissuniversities) et repris dans la Directive ad hoc de la Direction de l'UNIL. Cela étant, le recourant ne saurait se prévaloir du fait que ce titre était auparavant reconnu; compte tenu des circonstances, ni la modification de sa pratique par la Direction de l'UNIL ni l'absence de disposition de droit transitoire ne prêtent le flanc la critique, sous l'angle en particulier des principes de la transparence (tel que prévu par la Convention de Lisbonne), de la sécurité du droit et de la protection de la bonne foi. On ne voit en outre pas que l'on puisse reprocher un manque de cohérence à la Direction de l'UNIL pour le seul motif que certaines Hautes écoles suisses (qui sont minoritaires) continuent à reconnaître le titre concerné. Il n'est pas davantage établi que le critère du canon des branches prévu par les Recommandations de la CRUS ne serait pas respecté dans le cas de certaines maturités délivrées en Suisse. Enfin, l'exigence de la présentation d'un diplôme universitaire pour accéder à l'UNIL imposée à l'intéressé n'est contraire ni aux dispositions de la Convention de Lisbonne, ni au principe de la proportionnalité; des motifs tendant à l'égalité de traitement entre les étudiants et à la cohérence de l'ensemble du système ne permettent pas d'envisager une dérogation en sa faveur. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (2C_916/2015 du 21 avril 2016).