VD_OMNI GE.2015.0110 vom 14. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire | Demande des recourants tendant à ce que leur fille, née en 2002, puisse continuer à fréquenter l'établissement scolaire dans lequel elle a effectué toute sa scolarité et qui se trouve dans la commune de domicile des grands-parents, qui ont toujours gardé leur petite-fille à sa sortie de l'école. L'art. 63 LEO admet qu'une dérogation puisse être accordée pour des motifs de garde liés à la présence des grands-parents à proximité de l'établissement scolaire. Le département a invoqué qu'il n'était plus possible d'accorder de dérogation au motif de garde par les grands-parents pour les enfants de plus de 12 ans. La question de savoir si à l'âge de 13 ans la fille des recourants présente une autonomie suffisante pour régler les problèmes que posent les horaires scolaires à ses parents qui travaillent à plein temps est une question d'appréciation, que le tribunal ne revoit que si le département n'a pas pris en compte tous les intérêts pertinents pour statuer sur l'octroi de la dérogation. Dans le cas d'espèce, le département a examiné la situation scolaire de la fille des recourants, la possibilité d'un accueil organisé à sa sortie de l'école et les risques pour une enfant de se retrouver seule à la maison avant l'arrivée de ses parents; il est donc resté dans les limites de son pouvoir d'appréciation, même si du strict point de vue de l'intérêt de l'enfant, l'octroi de la dérogation aurait été souhaitable. Rejet du recours.