VD_OMNI GE.2015.0109 vom 8. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
AX.________, BX.________/Service de prévoyance et d'aide sociales | Décision du SPAS admettant le recours formé par des époux au bénéfice du RI, annulant une précédente décision du CSR (exigeant de leur part la restitution d'un montant de l'ordre de 100'000 fr. à titre de prestations indûment perçues) et renvoyant le dossier de la cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants, respectivement rejetant pour le reste leur demande d'assistance judiciaire et refusant de leur allouer une indemnité à titre de dépens. La décision de renvoi attaquée, qui ne met pas un terme à la procédure, doit être qualifiée de décision incidente; dès lors qu'en pareille hypothèse, les prononcés accessoires sur les dépens et sur la demande d'assistance judiciaire constituent également des décisions incidentes, se pose la question de la recevabilité du recours. Cela étant, les recourants n'ont pas établi l'existence d'un dommage irréparable au sens de l'art. 74 al. 4 let. a LPA-VD, étant rappelé qu'un préjudice de fait est suffisant dans ce cadre et qu'il n'est en outre pas nécessaire que le dommage allégué soit à proprement parler "irréparable" - il suffit qu'il soit d'un certain poids. Il s'impose en particulier de constater que, s'agissant de la procédure ayant abouti à la décision attaquée, les intéressés n'ont pas été privés de l'assistance d'un avocat et ne courent plus le risque de ne pas voir leurs droits sauvegardés. S'ils conservent certes un intérêt à contester le rejet de leur demande d'assistance judiciaire litigieux (comme le refus de leur allouer des dépens), ils pourront formuler leurs griefs une fois la décision finale rendue; on ne voit pas en quoi ils pourraient se prévaloir d'un intérêt digne de protection (juridique ou de fait) à ce qu'il soit statué immédiatement sur ce point. Recours irrecevable.