VD_OMNI GE.2015.0104 vom 23. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Un stage d'un mois effectué dans le cadre d'un cursus de master suivi à l'étranger doit être assimilé à une activité lucrative soumise à autorisation, quand bien même l'intéressé ne touchait pas d'autre rémunération que la prise en charge de son logement. Le SDE était ainsi fondé à signifier un avertissement (menace de rejeter les futures demandes de main-d'oeuvre étrangère) à l'encontre de l'employeur, qui ne s'était pas assuré que le stagiaire était autorisé à exercer l'activité en cause. Pour le même motif, il se justifiait de mettre les frais de contrôle à la charge de l'employeur.