VD_OMNI GE.2015.0099 vom 3. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Service juridique et législatif | Recours formé par une jeune femme victime d'un viol contre la décision du SJL lui allouant un montant de 6'000 fr. à titre de réparation morale (dans le cadre de la LAVI). Les éléments dont se prévaut la recourante, sur la base en particulier de témoignages de tiers, ne sauraient suffire à établir l'existence de séquelles psychologiques dont la gravité n'aurait pas été prise en compte par l'autorité intimée. Pour le reste, l'ensemble des cas auxquels l'intéressée se réfère ont été tranchés en application de l'ancien droit, de sorte que les montants indiqués sont réputés supérieurs de l'ordre de 30 à 40 % à ceux qui seraient alloués sous l'empire de la nouvelle loi dans des situations identiques; les descriptions de ces différents cas laissent en outre apparaître des circonstances de nature à aggraver les atteintes respectives des victimes concernées et qui font défaut dans le cas d'espèce. Au vu de l'ensemble des circonstances et des montants alloués dans des cas comparables (viols sans circonstances aggravantes particulières, n'ayant pas entraîné de séquelles sur le plan physique mais une atteinte à la santé psychique) mentionnés par l'autorité intimée, le montant de 6'000 fr. alloué en l'occurrence ne prête pas le flanc à la critique. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.