VD_OMNI GE.2015.0092 vom 30. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Commission de recours HEP, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Etudiante à la HEP qui a pu poursuivre sa formation menant au Master of Science de l'enseignement pour le degré secondaire I pendant la procédure de recours contre la décision prononçant son échec définitif et l'interruption de sa formation, qui se voit notifier par le Comité de direction de la HEP un avertissement et attribuer la note F pour l'ensemble des examens passés lors de la session pour plagiat. Confirmation de la décision de la Commission de recours de la HEP qui a rejeté le recours de l'intéressée contre cette décision, dans la mesure où il n'était pas sans objet. La décision prononçant l'échec définitif de la recourante et l'interruption de sa formation étant entrée en force dans l'intervalle, la recourante n'a plus d'intérêt actuel et pratique à obtenir l'évaluation de ses prestations auxquelles la note F a été attribuée. Elle a par contre un intérêt à pouvoir contester l'avertissement qui constitue une sanction et qui pourrait constituer un précédent. La recourante ayant bien commis un plagiat, l'avertissement est justifié.