VD_OMNI GE.2015.0084 vom 29. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.________ Sàrl/Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Les articles que la recourante commercialise entrent - à tout le moins - dans la catégorie de la pornographie douce. Ainsi, si la recourante employait des apprentis de moins de 16 ans, elle se rendrait coupable d'infraction contre leur intégrité sexuelle et contre la protection de la jeunesse, ceux-ci ayant accès aux articles vendus. Partant, les conditions de formation offertes par la recourante ne sauraient être considérées comme adéquates pour des mineurs de moins de 16 ans (consid. 1). Il n'est pas possible de soumettre la délivrance d'une autorisation de former à la condition que l'apprenti employé de commerce éventuellement engagé par la recourante ait un âge particulier autre que celui de 15 ans au minimum. En outre, la nature de l'activité et du matériel proposés par la recourante aux apprentis durant leur formation est susceptible de porter atteinte à la personnalité de ceux-ci, qu'il s'agisse de mineurs ou de jeunes adultes (consid. 2).