VD_OMNI GE.2015.0081 vom 15. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ c/Administration générale et culture | Résiliation des rapports de service d'un fonctionnaire communal, pour cause d'épuisement du droit au traitement, en raison d'une incapacité de travail prolongée (accident professionnel). - Validité formelle de la décision (consid. 2). - Rejet du grief relatif à la violation des dispositions réglementaires sur le droit à l'information du fonctionnaire en cas d'absence prolongée, s'agissant de l'échéance prochaine de son droit au traitement et de son licenciement (consid. 4). - Admission du recours dans la mesure où la décision attaquée ne permet pas de comprendre comment l'autorité intimée a appliqué les dispositions réglementaires relatives à l'épuisement du droit au traitement, en cas d'absence prolongée (consid. 5). - Admission également du recours dans la mesure où l'autorité intimée n'a pas examiné la proportionnalité du licenciement du fonctionnaire, compte tenu de sa situation concrète (consid 6). La cause est renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants.