VD_OMNI GE.2015.0030 vom 2. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ c/Police cantonale | Compte tenu du rôle préventif de l'art. 8 al. 2 let. c LArm, l’autorité peut se fonder sur des indices pour retenir que l’hypothèse envisagée par cette disposition est réalisée; il appartient toutefois à l’autorité d’établir soigneusement qu’un danger pour soi-même ou pour autrui existe. Le fait que le recourant se soit enivré deux fois à six ans d'écart et que son taux d'alcoolémie ait été extrêmement élevé à ces deux occasions ne suffit pas pour considérer qu'il souffre d'une dépendance à l'alcool (au vu d'anciennes expertises au dossier) et qu'il a des problèmes psychiatriques non réglés. L'autorité intimée ne s'est à aucun moment prononcée sur l'état psychique général du recourant, se focalisant sur les évènements ponctuels du 2 mars 2008 et du 8 avril 2014. Le tribunal n’est donc pas en mesure de contrôler le bien-fondé de la décision attaquée. Annulation de la décision et retour du dossier à l’autorité intimée afin qu’elle ordonne une expertise. L'admission du recours implique la restitution des armes au sujet desquelles l'autorité intimée devra cependant rendre une décision de séquestre provisoire, de façon à ce qu'elles ne puissent présenter de danger pour quiconque jusqu'à droit connu sur la nouvelle décision au fond qui sera rendue après expertise.