VD_OMNI GE.2015.0003 vom 11. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service de protection de la jeunesse | Recours contre une décision de refus d'agrément (accueil d'un enfant en vue de son adoption) rendue par le SPJ dans le cadre d'une demande déposée par une femme seule, âgée de 51 ans, en vue de l'adoption d'un enfant de 6 à 8 ans originaire de Russie. La recourante ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi en lien avec le fait qu'elle a auparavant bénéficié de deux agréments successifs et que les échecs de ses tentatives d'adoption ne lui sont pas imputables; si son aptitude ne s'est pas en tant que telle modifiée, les faits nouveaux ayant justifié le refus litigieux tiennent bien plutôt aux modifications dans le profil de l'enfant qu'elle souhaite désormais accueillir. Cela étant, les demandes tendant à l'adoption d'enfants âgés de 6 ans ou plus doivent être appréciées avec une attention particulière et n'être admises qu'à des conditions restrictives, en particulier lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'une adoption par une personne seule respectivement que l'enfant est originaire de Russie (selon les déclarations convaincantes de la pédopsychiatre spécialisée en la matière entendue à l'occasion d'une audience d'instruction). Dans ce contexte, il n'apparaît pas, au vu de l'ensemble des circonstances, que le SPJ aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant le refus d'agrément litigieux. En particulier, le nouveau projet de la recourante répond notamment à la nécessité de se conformer aux dispositions légales relatives à la différence d'âge (art. 5 al. 4 OAdo) et ne correspond pas à l'âge qu'elle souhaitait initialement; dans le même sens, on peut douter que sa volonté d'accueillir un enfant en bonne santé - sur laquelle elle a particulièrement insisté - puisse être garantie, s'agissant d'un enfant en provenance de Russie. Quant au rôle de figure masculine que s'est proposé d'assumer un tiers en tant que parrain de l'enfant, il apparaît insuffisant s'agissant d'un enfant de cet âge; le tribunal doute au d