VD_OMNI GE.2015.0002 vom 1. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne | Confirmation de la décision de la Municipalité, refusant à la recourante l'octroi de la bourgeoisie communale. Rappel des exigences en matière de motivation des décisions de naturalisation. La motivation de la décision attaquée, bien que sommaire, a permis à la recourante de comprendre les raisons du refus d'octroi de la bourgeoisie communale et apparaît dès lors suffisante. L'autorité intimée était fondée à évaluer, dans le cadre de l'examen de l'intégration de la recourante, ses connaissances historiques et civiques. La Municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le candidat qui démontre une absence totale de connaissances civiques et historiques, témoigne d'une intégration manifestement insuffisante, en dépit d'autres éléments propres à démontrer son aptitude à la naturalisation. Question laissée indécise de savoir si la dépendance de la recourante à l'aide sociale est également susceptible de faire obstacle à l'octroi de la bourgeoisie communale. Recours rejeté.