VD_OMNI GE.2014.0200 vom 4. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Municipalité de Cugy | Recours contre le licenciement immédiat pour justes motifs d'un fonctionnaire communal (employé à la voirie) après sa condamnation par le tribunal correctionnel à une peine privative de liberté de quatre ans notamment pour actes d'ordre sexuel commis avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie. La commune pouvait prononcer le licenciement sans attendre que le jugement pénal soit entré en force (le prévenu et le Ministère public ont fait appel); un licenciement immédiat peut en effet être basé sur de simples soupçons de la commission d'une infraction pénale et la présomption d'innocence n'y fait pas obstacle. Compte tenu du retentissement du procès dans la région et la réprobation suscitée par les infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants, la commune pouvait considérer que la continuation des rapports de service aurait été de nature à compromettre la bonne réputation et la bonne marche de l'administration (au vu not. de la difficulté de trouver un autre poste sans contacts avec le public); elle pouvait ainsi admettre que le licenciement immédiat était une mesure conforme au principe de proportionnalité. Rejet du recours.