VD_OMNI GE.2014.0191 vom 16. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Service juridique et législatif | Confirmation de l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 1'500 fr. à un homme agressé à coups de poings par un inconnu. Les lésions physiques, qui n'ont donné lieu qu'à un arrêt de travail de deux jours et n'ont nécessité qu'un traitement antalgique, n'ont pas entraîné de complications ou de séquelles particulières. Quant aux atteintes psychiatriques (état de stress post-traumatique, épisode dépressif moyen), elles n'ont occasionné ni hospitalisation, ni invalidité, ni mise en danger de la vie du recourant, lequel a recouvré progressivement une pleine capacité de travail après quelques mois. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement ou de l'interdiction de l'arbitraire vu la jurisprudence en la matière.