VD_OMNI GE.2014.0190 vom 15. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ c/Département de la santé et de l'action sociale, Y.________, Z.________ | Patient opéré au CHUV dans des circonstances qui, selon lui, ont violé son droit d'être informé des traitements et mesures envisagés, et de ne pas recevoir des soins sans son consentement libre et éclairé. Sur préavis de la Commission des plaintes, le Département a refusé de prononcer des sanctions à l'encontre des médecins dénoncés. Le plaignant (ou dénonciateur) n'a pas qualité pour recourir auprès du Tribunal cantonal contre la décision du Département.