VD_OMNI GE.2014.0183 vom 23. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________/Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Buchillon, Direction générale de l'environnement (DGE) | Procédure en constatation de nature forestière engagée à la suite d’un ordre de cesser d’entretenir de manière intensive la partie du bien fonds du recourant cadastrée en nature de forêt. Les éléments soulevés par le recourant pour contester la délimitation de l’aire forestière et pour justifier la qualification de parc sont notamment : la présence d’un système d’arrosage, des cheminements gravillonnés, un ruisseau artificiel, une piste de boccia, des arbres plantés par le recourant de manière à permettre un entretien paysager à la tondeuse. Toutefois, l’analyse du plan d’extension cantonal de 1946, du plan des zones de 1990, d’un plan de situation établi en 2005 par un géomètre officiel, de l’évolution du peuplement forestier sur les photographies aériennes de 1933 à 2004, montre qu’une arborisation dense existait jusque dans les années 1980 et que les différents permis de coupes obtenus par le recourant entre 1972 et 1983 ont entrainé un réaménagement de l’espace arborisé en vue d’éclaircir le peuplement restant pour obtenir une forêt claire de type parc. La délimitation de l’aire forestière tient compte en outre du fait que le secteur en cause est inclus dans la zone alluviale d’importance nationale du cours de l’Aubonne qui présente une valeur écologique non négligeable.