VD_OMNI GE.2014.0175 vom 24. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Ecole Romande d'Arts et Communication, Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Recours contre l’exclusion d’une étudiante de son établissement de formation. Nécessité d’agir contre les notes arrêtées dans le livret intermédiaire en l’absence de décision formelle de non promotion laissée ouverte en l’espèce dès lors que la recourante doit de toute manière être exclue pour des motifs disciplinaires. Pas de violation du droit d’être entendu dans la mesure où l’intéressée a été convoquée à plusieurs reprises pour s’expliquer dans le bureau du directeur mais qu’elle a elle-même écourté l’entretien en quittant la pièce avec fracas. Il n’appartient pas au tribunal de vérifier la pertinence de chaque avertissement et sanction prononcée avant l’exclusion définitive, ce d’autant plus que ceux-ci ont donné lieu à une première décision d’exclusion temporaire entrée en force et exécutée. L’ensemble de ces incidents doit néanmoins être pris en considération sous l’angle de la pesée générale des intérêts. En l’espèce, les manquements reprochés à l’intéressée (indiscipline, altercations avec camarades et enseignants) sont suffisamment graves pour justifier son exclusion. La thèse du harcèlement soutenue par l’intéressée n’est pas étayée. Pas de violation du principe d’égalité de traitement par rapport à ses camarades de classe dès lors que ceux-ci ne présentent pas les mêmes antécédents. Rejet du recours.