VD_OMNI GE.2014.0174 vom 13. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ c/Municipalité d'Arzier-Le Muids | Recours contre une décision communale refusant la consultation d'un dossier d'enquête clôturé. En l’occurrence, pas d'intérêts publics prépondérants: le travail occasionné par la demande du recourant paraît faible. On ne saisit par ailleurs pas ce qui, dans ce dossier, devrait être caché au public pour permettre aux autorités de fonctionner en toute sérénité. Il n’est pas nécessaire que le recourant dispose d’un intérêt digne de protection pour accéder au dossier d’enquête. Il n’y a pas lieu de tenir compte, sous l’angle de la LInfo, de l’attitude générale du recourant, aussi désagréable puisse-t-elle être pour les autorités communales. Admision du recours. Le dossier est transmis à la municipalité qui est invitée à communiquer au recourant le dossier d’enquête publique.