VD_OMNI GE.2014.0169 vom 13. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.____________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, l'Etablissement primaire & secondaire de Les Ormonts-Leysin | Recours contre un refus d'octroyer à un écolier ayant suivi le 11e degré de la voie secondaire à options (VSO) une attestation d'admissibilité au raccordement de type I parce qu'il lui manquait un demi-point. Cas limite (art 46 al. 2 RLS): L'appréciation de l'autorité intimée a été considérée par le Tribunal comme insoutenable, à tout le moins fortement critiquable. L'autorité intimée n'a en effet pas pris en compte l'ensemble des éléments pertinents dans son appréciation et elle s'est fondée sur des circonstances incomplètes et insuffisamment étayées. Le recourant a démontré, par ses résultats, une progression et une volonté sérieuse de s'améliorer afin d'atteindre son objectif d'être admis en classe de RAC I. Les circonstances extérieures (l'absence de notes en nombre suffisant au second semestre dans l'une des matières déterminantes) peut expliquer en partie le fait qu'il n'ait pas réussi à atteindre le nombre minimal de points requis.Tout bien pesé, le Tribunal considère que le recourant constitue un cas limite au sens de l'art. 46 al. 2 RLS qui justifie à titre exceptionnel de bénéficier d'un demi-point de faveur lui permettant d'accéder à une classe de RAC I. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle délivre l'attestation litigieuse.