VD_OMNI GE.2014.0156 vom 19. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ c/Commission de recours de l'Université de Lausanne, UNIL Immatriculations et inscriptions | Cas d'une étudiante tessinoise qui, après avoir obtenu une maturité artistique de droit cantonal à Lugano (diplôme qui n'est pas reconnu sur le plan fédéral et ne donne pas accès aux universités suisses), suit des cours préparatoires et obtient un diplôme de maturité italien. Refus de l'UNIL de l'immatriculer, au motif que, selon les directives de la Direction de l'UNIL et de la Conférence des recteurs des universités suisses, les diplômes obtenus à l'issue d'études secondaires suivies successivement dans divers systèmes éducatifs ne sont pas reconnus. Dans sa pratique, la Commission de recours de l'UNIL applique ces directives de manière plus souple, en ce sens que l'immatriculation ne peut être refusée lorsque les différents systèmes éducatifs sont reconnus comme équivalents au système suisse et que le candidat dispose d'une formation générale équivalente. Cette pratique est conforme à l'art. IV.1 de la Convention de Lisbonne, disposition qui est directement applicable selon l'ATF 140 II 185. Confirmation en l'occurrence du refus d'immatriculation au regard de cette pratique: la recourante a obtenu son diplôme de maturité italien au terme d'études menées dans deux systèmes éducatifs différents, alors que la filière suivie en Suisse n'est pas considérée comme équivalente à celles donnant accès aux études universitaires en Suisse (consid. 4). Recours au TF admis par arrêt 2C_169/2015 du 4 novembre 2015; renvoi à la CDAP pour complément d'instruction et nouvel arrêt.