VD_OMNI GE.2014.0117 vom 20. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
SOCIETE GENERALE D'AFFICHAGE/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, Direction générale de la mobilité et des routes | Refus d'autoriser la pose d'un panneau publicitaire double-face. A l'endroit destiné au panneau litigieux, la complexité des circulations routières et la proximité quasi immédiate de deux croisements à priorités différentes exigent de l'automobiliste qu'il consacre la totalité de son attention à la route et aux autres usagers, notamment aux piétons. En détournant les yeux et l'esprit des conducteurs dans un secteur où ceux-ci doivent précisément se concentrer sur la chaussée, le panneau publicitaire contesté ne peut dès lors que compromettre la sécurité routière, en violation des art. 96 al. 1 OSR et 4 let. d LPR. Pas de violation de la liberté économique, ni du principe d'égalité de traitement. Recours rejeté.