VD_OMNI GE.2014.0112 vom 30. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________/Département de la santé et de l'action sociale | Le recourant, médecin pratiquant, puis médecin généraliste, a fait usage pendant longtemps, et malgré plusieurs rappels à l'ordre du médecin cantonal, du titre de "chirurgien dermatologue" alors qu'il ne disposait pas de spécialisation reconnue en la matière. Le tribunal a considéré que l'usage de ce titre était illégal (GE.2010.0011). Depuis, le recourant n'a pas effectué les cours de formation continue lui permettant de se prévaloir du titre de dermatologue ou de chirurgien, ni de "chirurgien dermatologue", qui n'existe d'ailleurs pas dans la nomenclature des spécialisations médicales, et il a continué à utiliser les dénominations en cause. Le recourant ne respecte ainsi pas les devoirs professionnels imposés au médecin par l'art. 40 LPMéd, qui prévoit que les médecins sont tenus d'exercer leurs activités en respectant les limites des compétences acquises dans le cadre de leur formation universitaire, de la formation postgrade et de la formation continue. Le recourant se trouve en situation de récidive; la décision de l'autorité intimée du 7 mai 2014 de lui lui interdire d'utiliser l'appellation "chirurgie/chirurgien dermatologue" sur quelque support que ce soit se justifie donc pleinement, de même que l'amende de 2'000 fr. prononcée à son encontre et l'ordre de publier la décision. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.