VD_OMNI GE.2014.0081 vom 25. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), Etablissement primaire et secondaire de l'Elysée, Service de protection de la jeunesse | Exclusion définitive de l'école obligatoire d'un enfant de 13 ans qui a perturbé à d'innombrables reprises la classe, qui a été impliqué dans des bagarres avec des camarades, qui s'est montré insolent, voire grossier, envers certains enseignants et qui enfin s'en est pris physiquement à une enseignante. Pas de violation du principe de proportionnalité: les autorités scolaires ont épuisé tous les moyens dont elles disposaient (aussi bien sur le plan disciplinaire que pédagogique) avant de prononcer la sanction la plus grave prévue par la loi. Recours rejeté.