VD_OMNI GE.2014.0076 vom 24. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Direction des sports, de l'intégration et de la protection | Le recours à la CDAP contre une décision par laquelle le conseiller municipal de la ville de Lausanne en charge de la direction concernée a refusé de faire apposer une plaque commémorative à titre de réparation morale a été déclaré irrecevable: les prétentions en responsabilité contre une collectivité publique sont du ressort des tribunaux civils.