VD_OMNI GE.2014.0058 vom 10. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ Sàrl c/Service de l'emploi | C'est à juste titre que la société recourante a été sanctionnée pour avoir employé deux travailleurs qui ne disposaient pas des autorisations de séjour et de travail nécessaires puisque, le jour du contrôle, elle bénéficiait de fait de leurs services. Peu importe que les travailleurs aient été prêtés ou loués à la recourante. Cette dernière ne peut invoquer ni le fait qu'elle aurait pris toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que le tiers en question mettrait à sa disposition des travailleurs en règle, ni la tromperie d'autrui, car il lui appartenait de se renseigner auprès de l'autorité compétente, chose qu'elle n'a pas faite. Vu la récidive, contestée en vain, le prononcé du rejet de toute demande d'admission de travailleurs étrangers pendant six mois et la condamnation aux frais du contrôle sont justifiés. Recours rejeté.