VD_OMNI GE.2014.0057 vom 22. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), Etablissement primaire et secondaire de Cossonay-Penthalaz, Etablissement primaire & secondaire de la Sarraz-Veyron-Venoge | Confirmation du refus d'une dérogation au principe de la scolarisation au lieu de recrutement. Rappel des travaux préparatoires et casuistique.