VD_OMNI GE.2014.0040 vom 18. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Municipalité de Nyon | Révocation d'un fonctionnaire communal, chef d'exploitation des piscines de la commune, après enquête administrative. - Pas de violation du droit d'être entendu: le recourant a eu accès au dossier, il a été informé durant l'enquête administrative des faits sur lesquels celle-ci portait et qu'elle pourrait aboutir à différentes sanctions, dont une révocation, et un délai de trois jours pour préparer l'audience finale précédant la décision attaquée paraît suffisant au vu du nombre élevé d'auditions du recourant et d'échanges d'écritures préalables durant la procédure d'enquête durant laquelle le recourant a été assisté (consid. 3). - La décision de révocation est fondée sur douze griefs dont seuls quatre sont établis (consid. 5-14). Trois d'entre eux constituent une violation grave du devoir de surveillance du recourant et auraient justifié une mesure de déplacement dans une autre fonction (sans tâches de direction); il s'y ajoute toutefois le fait que le recourant s'est introduit à deux reprises, alors qu'il était déjà suspendu de ses fonctions, dans les locaux de la commune et y a prélevé des documents dont une partie ne le concernaient pas personnellement mais se rapportaient à des collaborateurs ou constituaient des documents de service. Ce comportant a non seulement parachevé la rupture du lien de confiance avec son employeur mais consitue une nouvelle violation grave de ses devoirs de service par le recourant, justifiant la révocation (consid. 15). Recours rejeté. Recours au TF irrecevable (recours constitutionnel subsidiaire), respectivement rejeté (recours en matière de droit public) (arrêt 8C_567/2015 du 7 avril 2016)