VD_OMNI GE.2014.0027 vom 20. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________/Département de l'économie et du sport | Confirmation du refus de l'autorité compétente de transcrire dans le registre de l'Etat civil le mariage que le recourant a contracté au Cameroun avec une ressortissante de ce pays. L'enquête diligentée auprès de l'ambassade de Suisse a mis à jour de nombreux éléments permettant de mettre en doute la véracité du certificat attestant de la capacité matrimoniale de l'intéressée. En réalité, tous les éléments recueillis durant cette enquête concordent pour retenir que l'intéressée est toujours mariée, de sorte que l'autorité intimée ne pouvait prendre acte du statut de célibataire qu'elle revendique.