VD_OMNI GE.2014.0021 vom 18. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Professeur de musique demandant la reconnaissance de son titre et la validation de ses acquis. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement (consid. 2). C'est à juste titre que l'autorité intimée n'a pas reconnu le titre obtenu par le recourant, un "Diploma with a Major in Professional Music" délivré par le "Berklee College of Music" de Boston, comme étant équivalent au bachelor, les exigences pour obtenir un "Diploma" étant inférieures à celles requises pour obtenir un "Bachelor", également délivré par le "Berklee College of Music". L'autorité intimée aurait toutefois dû examiner si le diplôme obtenu par le recourant pouvait être assimilé à un diplôme instrumental d'un conservatoire de musique suisse. L'art. 2 al. 2 RLEM prévoit en effet, alternativement, la possibilité de reconnaître un titre comparable, soit à un bachelor délivré par une haute école de musique, soit à un diplôme instrumental d'un conservatoire de musique suisse (consid. 3 et 4). Recours admis et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision.