VD_OMNI GE.2013.0231 vom 28. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Municipalité de Rougemont | Recours contre une décision de la municipalité interdisant le déneigement d'un chemin privé grevé d'une servitude d'usage public qui dessert plusieurs chalets d'alpage utilisés en tant que résidences secondaires. L'interdiction de procéder au déneigement du seul tronçon qui permet de relier un chalet d'alpage au reste du réseau routier communal est une décision contre laquelle ses propriétaires sont fondés à recourir quand bien même le chemin en cause s'arrête une centaine de mètres avant leur parcelle.