VD_OMNI GE.2013.0224 vom 24. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Municipalité de Nyon | Révocation d'un employé communal par la municipalité au terme d'une enquête administrative menée par une délégation municipale. Rejet de la demande de récusation de la municipalité et de la délégation, en l'absence d'élément permettant d'affirmer qu'un membre de l'une ou l'autre aurait un intérêt personnel dans la cause ou pourrait apparaître comme prévenu. En particulier, il n'est pas établi que la municipalité aurait décidé de la sanction avant de rendre sa décision. Rejet du recours.